E-Commerce Commission

COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

La Commission consultative sur le commerce électronique a été créée par le Congrès et chargée de produire ce qui est sans doute l’initiative publique la plus importante de l’ère de l’information: des recommandations sur le commerce électronique et la politique fiscale, questions critiques ayant des implications mondiales.

La Commission a achevé ses travaux avec son rapport au Congrès. Bien que ce site soit mis à jour, il restera accessible au public avec la permission du Tech Center, qui fait partie de la Commission du commerce électronique. Les questions concernant les activités de la Commission peuvent être adressées au Bureau du Président de la Commission consultative du commerce électronique. La Commission tient à exprimer ses sincères remerciements aux particuliers et aux organisations qui ont contribué à son étude du commerce électronique et à son rapport au Congrès.

En savoir plus sur ecommercecommission.org (en anglais)